Conditions Générales de Vente (CGV)

1- Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites internet exploités par SASU PREMIUM DRIVER C.F et les services de transport que nous proposons.

2- Identification de la Société

Le site internet taxi-bordeaux.org est la propriété de SASU PREMIUM DRIVER C.F, SASU au capital de 1500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 820 308 047. Siège social : 40 Rue Andre Dupin Lormont 33310

3- Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur nos sites sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans notre accord écrit préalable.

4- Modalités de Réservation

a. Affectation du Chauffeur

Votre course est marquée comme « En attente d’affectation » jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Le chauffeur est généralement affecté dans les 12 heures suivant le paiement, ou le dimanche précédent la date de la réservation si elle est lointaine.

b. Confirmation de Réservation

Votre réservation n’est effective qu’après le paiement intégral et la réception d’un bon de réservation marqué « accepté » ou d’une facture d’acompte.

5- Obligations du Client

  • Vérifier et conserver le bon de réservation.
  • Interdiction de fumer à bord.
  • Obligation de porter la ceinture de sécurité.
  • Respect des lois et règles de conduite.

6- Responsabilités

a. Client

  • Contrôle du Bon: Le client est responsable de vérifier les détails sur son bon de réservation.
  • Dommages: Le client sera responsable de tous les dommages causés au véhicule.

b. SASU PREMIUM DRIVER C.F

  • Nous nous réservons le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure.

7- Assurances

Notre responsabilité est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance professionnel.

8- Annulation

Des frais s’appliquent pour les annulations, dépendant du moment où l’annulation est effectuée.

En cas de non-présentation du client au rendez-vous sans annulation préalable dans un délai raisonnable de 12 heures avant le transfert, la totalité du prix de la course sera due.

9- Comptes Professionnels

Les comptes pro bénéficient d’un paiement différé et sont soumis aux mêmes conditions d’annulation.

10- Résolution des Litiges

Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 120 heures après l’exécution de la prestation.

11- Modifications et Acceptation des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.

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