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Conditions Générales de Vente (CGV)


1- Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites internet exploités par SASU PREMIUM DRIVER C.F et les services de transport que nous proposons.


2- Identification de la Société

Le site internet taxi-bordeaux.org est la propriĂ©tĂ© de SASU PREMIUM DRIVER C.F, SASU au capital de 1500 €, immatriculĂ©e au RCS de Bordeaux sous le numĂ©ro 820 308 047. SiĂšge social : 1 Route de St Germain d'Esteuil, 33340 Lesparre-MĂ©doc.


3- Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur nos sites sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans notre accord écrit préalable.


4- Modalités de Réservation

a. Affectation du Chauffeur

Votre course est marquée comme "En attente d'affectation" jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Le chauffeur est généralement affecté dans les 12 heures suivant le paiement, ou le dimanche précédent la date de la réservation si elle est lointaine.

b. Confirmation de RĂ©servation

Votre rĂ©servation n’est effective qu’aprĂšs le paiement intĂ©gral et la rĂ©ception d’un bon de rĂ©servation marquĂ© "acceptĂ©" ou d'une facture d’acompte.


5- Obligations du Client

  • VĂ©rifier et conserver le bon de rĂ©servation.
  • Interdiction de fumer Ă  bord.
  • Obligation de porter la ceinture de sĂ©curitĂ©.
  • Respect des lois et rĂšgles de conduite.

6- Responsabilités

a. Client

  • ContrĂŽle du Bon: Le client est responsable de vĂ©rifier les dĂ©tails sur son bon de rĂ©servation.
  • Dommages: Le client sera responsable de tous les dommages causĂ©s au vĂ©hicule.

b. SASU PREMIUM DRIVER C.F

  • Nous nous rĂ©servons le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure.

7- Assurances

Notre responsabilité est limitée aux clauses de notre contrat d'assurance professionnel.


8- Annulation

Des frais s'appliquent pour les annulations, dĂ©pendant du moment oĂč l'annulation est effectuĂ©e.


9- Comptes Professionnels

Les comptes pro bĂ©nĂ©ficient d'un paiement diffĂ©rĂ© et sont soumis aux mĂȘmes conditions d'annulation.


10- RĂ©solution des Litiges

Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre soumise dans un dĂ©lai de 120 heures aprĂšs l'exĂ©cution de la prestation.


11- Modifications et Acceptation des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.